L’Info-tri, la nouvelle signalétique qui vous simplifie la vie.
L’Info-tri vous aide à mieux trier vos produits, appareils usagés et leurs emballages. Depuis l’été 2022, elle se déploie progressivement sur une multitude de produits en France, dont les engins de signalisation de détresse pyrotechniques.
Désormais, un simple coup d'œil suffit pour savoir ou déposer votre produit et contribuer à une économie durable et responsable.
Pour rappel les feux, fusées et fumigènes utilisés ou périmés se déposent en magasin d'accastillage, où ils seront pris en charge gratuitement, puis collectés par PYRéO, en vue de leur traitement en centre spécialisé.
"Pour savoir comment trier, il suffit de regarder"
Plus d'infos sur www.quefairedemesdechets.gouv.fr
Figaro Nautisme - Recyclage facilité pour les fusées de détresse périmées
Le recyclage des fusées de détresse et autre engins pyrotechniques obligatoires pour toute navigation connait d’importantes évolutions. Désormais, les plaisanciers peuvent rapporter leur matériel périmé en magasin sans devoir acheter l’équivalent en retour. La filière de traitement s’organise pour plus de sécurité et une meilleure gestion écologique.
https://figaronautisme.meteoconsult.fr/actus-nautisme-bateaux/2022-07-18/64009-recyclage-facilite-pour-les-fusees-de-detresse-perimees
Rapport d'activité 2021
L’éco-organisme APER PYRO change de nom ....
et devient PYRéO
PYRéO est depuis le 1er janvier 2022 le nouveau nom de l’éco-organisme français dédié à la collecte et au traitement des engins de signalisation de détresse utilisés, périmés, ou tout simplement dont les détenteurs souhaitent se défaire (fusées de détresse à main, fumigènes et fusées parachutes). Les contenants des produits usagés entrent également dans le périmètre d’activité de PYRéO.
Metteurs sur le marché de feux de détresse - Evolution de la réglementation
Le champ de la filière a été étendu par la loi AGEC, autrefois réservée aux déchets ménagers, la filière a été étendue.
L’arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement a défini les produits pyrotechniques comme tous les engins de signalisation de détresse (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes), sans limite de poids ou de volume.
Cela implique que les metteurs sur le marché d’engins de signalisation de détresse, quel qu’en soit l’usage (plaisance, professionnelle ou autre) sont désormais soumis à l’obligation REP visée à l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
Ces dispositions entreront en vigueur à l’échéance de l’agrément de l’APER PYRO, soit au 1er janvier 2022. A cette date, les metteurs sur le marché concernés par l’évolution de la règlementation devront s’acquitter de leurs obligations.
Les points de collecte
Les points de collecte qui reprennent dans le cadre de l'achat de produits neufs les produits périmés en typologie et en nombre équivalents sont reconnaissables avec cet autocollant. La cartographie est également accessible via ce lien.
Les collectivités / Les ports
Ports, collectivités, vous n'acceptez pas les produits pyrotechniques périmés des plaisanciers sur vos sites : Informez les usagers grâce à nos affiches téléchargeables.
