PYRéO est depuis le 1er janvier 2022 le nouveau nom de l’éco-organisme français dédié à la collecte et au traitement des engins de signalisation de détresse utilisés, périmés, ou tout simplement dont les détenteurs souhaitent se défaire (fusées de détresse à main, fumigènes et fusées parachutes). Les contenants des produits usagés entrent également dans le périmètre d’activité de PYRéO.

Elles font partie de l’arsenal de base de tous les plaisanciers. Les fusées de détresse et autres fumigènes sont obligatoires si l’on prévoit de s’éloigner à plus de 2 milles des côtes (un peu moins de quatre kilomètres). Le problème de ce matériel pyrotechnique, c’est sa durée de vie : elle n’excède pas trois ou quatre ans.

https://figaronautisme.meteoconsult.fr/actus-nautisme-bateaux/2021-09-21/60856-fusees-de-detresse-filiere-a-suivre

Le champ de la filière a été étendu par la loi AGEC, autrefois réservée aux déchets ménagers, la filière a été étendue.

L’arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement a défini les produits pyrotechniques comme tous les engins de signalisation de détresse (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes), sans limite de poids ou de volume.

Cela implique que les metteurs sur le marché d’engins de signalisation de détresse, quel qu’en soit l’usage (plaisance, professionnelle ou autre) sont désormais soumis à l’obligation REP visée à l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

Ces dispositions entreront en vigueur à l’échéance de l’agrément de l’APER PYRO, soit au 1er janvier 2022. A cette date, les metteurs sur le marché concernés par l’évolution de la règlementation devront s’acquitter de leurs obligations.